Voici un article du journal " Le Parisien " :
Les véhicules accidentés seront mieux contrôlés
Olivier Baccuzat | 07.01.2009, 07h00
Bon nombre d’automobilistes et de motards risquent d’y réfléchir à deux fois avant de déclarer un accident à leur assureur. Sous couvert d’améliorer la sécurité routière, les pouvoirs publics ont en effet décidé de durcir les procédures de contrôle des véhicules dits « endommagés ».
A partir du 15 avril prochain, les experts mandatés pour constater les dégâts occasionnés lors d’un sinistre devront par ailleurs vérifier une liste de 21 points.
Des « critères de déficience » tels que de possibles traces de corrosion, fuites, fissures ou déformations qui, si elles étaient constatées sur les organes vitaux (direction, freins, carrosserie…) d’une voiture ou d’un deux-roues, entraîneraient leur immobilisation pure et simple.
Fureur des consommateurs : « Les franchises sont déjà très dissuasives, s’indigne-t-on à l’association CLCV*.
On voudrait faire en sorte que certains automobilistes ne déclarent pas de petits dommages qu’on ne s’y prendrait pas autrement. » Car le projet de décret stipule que « si le véhicule présente au moins une déficience, il sera interdit de circulation et le propriétaire en sera averti. »
Environ 300 € la seconde expertise
Pire, les forces de l’ordre, lors d’un banal contrôle routier, pourront elles aussi interdire à un automobiliste de rouler à bord de son véhicule. Si la carte grise ne lui est pas retirée sur-le-champ, « le propriétaire devra la restituer en préfecture dans un délai de dix jours », précise le document.
Pour pouvoir à nouveau se servir de sa voiture ou de sa moto, il faudra, à moins de la revendre à une casse ou à son assureur, accepter de la faire réparer. Une seconde expertise devra attester que les travaux ont bien été effectués. Son coût ? « De l’ordre de 300 € », celle-ci pouvant « être prise en charge par l’assurance », prévoit le projet de décret.
« Tout dépendra si les dégâts sont liés ou non à un accident et s’il y a un tiers jugé responsable », pondère Jean Péchinot, responsable du marché auto à la Fédération française des sociétés d’assurance, qui, tout en saluant une mesure visant à interdire les véhicules dangereux, craint que celle-ci ne fasse « doublon avec le contrôle technique déjà existant ».
« Si le véhicule est entretenu correctement, son propriétaire n’a aucune raison de s’inquiéter, tempère Philippe Ouvrard, vice-président de l’Alliance nationale des experts en automobile (Anea). Certes, le secteur automobile est actuellement en très grande difficulté. Cependant, notre rôle n’est pas de favoriser le remplacement de véhicules anciens mais bien de s’assurer que des voitures nécessitant d’être réparées le soient. » Priorité à la sécurité, serinent donc les instigateurs de ce projet. Sauf que le nombre d’automobilistes potentiellement concernés est loin d’être négligeable.
BCA Expertise, premier expert automobile en France, chiffre à 15 % les véhicules légers et jusqu’à 34 % les deux-roues qui pourraient être concernés. Soit entre 3 et 4,5 millions d’automobilistes ou de motards. Rappelant que « 25 % des accidents corporels impliquent l’état des véhicules », Philippe Ouvrard assure, toutefois, « qu’aucune procédure ne sera engagée pour un pare-chocs ou une aile de voiture abîmée. » Gare, en revanche, à ceux dont les freins, planchers, cadres ou autres roues seront jugés défaillants…
* Consommation, logement et cadre de vie.
Le Parisien
Qui veut tuer l'industrie automobile ?
Qui aura les moyens de payer ces procédures ?
Ne faut il pas mieux laisser les gens investir cet argent dans l'entretien de leur véhicule ?
A savoir que dans le cas d'interdiction par les forces de l'ordre, il va falloir en plus payer un remorqueur pour acheminer le véhicule chez l'expert ou le garagiste.
" Prise en charge par l’assurance ", augmentation des tarifs, que du bonheur
ben moi je ne suis pas trop d'accord avec vous, je roule beaucoup et quand je vois le nombre de poubelles qui circulent je trouve que cette mesure oeuvre vraiment pour la sécurité.
).![:]](./images/smilies/8.gif "Dan.San"){kind=small}
,vivent les villages 
mais pas trop 
une république qui ce ferait un honneur d'avoir une législation spéciale CT de complaisance ; on connait déjà les "bateaux poubelles" sous pavillon de complaisance 