Pour info, voir là: http://www.youtube.com/watch?v=DGmZGX_1MJs
binbin


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0034061072
« Art. D. 251-2. - Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.
« Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.
« Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois
« 3° Pour les véhicules mentionnés au 6° du même article qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros. » ;





Et l'état prendra au passage 40€ (20%) de TVAChristophe a écrit :Hello,
FOUTAISES ces primes, cela va permettre aux négociants de vendre 200 € plus cher.![]()
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