Comment vendre notre Eriba Fam sans carte grise ? ...

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Maurice 49
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Comment vendre notre Eriba Fam sans carte grise ? ...

Message non lu par Maurice 49 »

Bonjour,
Je vous expose notre situation un peu particulière :
Voilà 10 ou 11 ans, ma femme achète une caravane Eriba Pan Fam de 1986 à un monsieur du 50 dans le but de me l'offrir pour mon anniversaire. Quelques jours après l'achat, elle tombe gravement malade et la nouvelle caravane est oubliée ... Après des mois de convalescence, elle est dans l'incapacité de retrouver la carte grise barrée et le certificat de vente (les documents n'avaient pas été envoyés en préfecture).
La caravane Eriba est restée sous une grange pendant toutes ces années sans rouler faute de papier. De plus, ma femme n'est plus trop en mesure de faire du camping itinérant (et je l'avoue, ici, je n'en suis pas moi-même un grand fan :/ )
Aujourd'hui, nous souhaiterions vendre cette caravane qui nous est inutile avant qu'elle ne s'abime.
La question est : Comment procéder ? La gendarmerie consultée me dit que je peux vendre cette caravane sans carte grise à condition de bien le préciser sur une déclaration de vente manuscrite et signée par l'acheteur et le vendeur. Qu'en pensez vous ?
L'autre solution serait de faire établir une nouvelle Carte Grise après toutes ces années mais ma démarche auprès de l'ANTS a été refusée ... faute d'acte de vente et de l'ancienne CG !! ...
Bref, j'ai besoin de vos conseils .
Bien cordialement
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LANDERIBA
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Re: Comment vendre notre Eriba Fam sans carte grise ? ...

Message non lu par LANDERIBA »

:hello:

Le monsieur du 50 est-il toujours vivant, c'est lui qu'il faut voir pour déclarer la carte grise perdue.
Officiellement la caravane lui appartient toujours, puisque pas de déclaration de vente en préfecture.
Lui demander d'en faire faire un duplicata moyennant €. Puis refaire un certificat de vente en "bonnet di forme" ....
Faire une nouvelle C.G. à votre nom , puis mise en vente.

(Le prix de la carte grise pour une caravane est systématiquement de 13,76 €. Ce tarif se compense de deux taxes :
la taxe de gestion : à l’occasion de l’immatriculation d’une caravane neuve ou d’occasion, vous devez vous acquitter de 11 €. Cette somme correspond au coût de fabrication du certificat d’immatriculation caravane ;
la redevance d’acheminement : son montant est fixé à 2,76 € et sert à financer le coût d’envoi de votre carte grise de caravane.
)

Autrement voir avec la FFCC, mais risque d'être un parcours du combattant pour avoir les certificats de conformité auprès de HYMER France, l'usine de Cernay ayant été fermée en 2009.
Quel N° de série sur la plaque à droite de la porte ???
Une vente sans C.G va lui faire perdre beaucoup de sa valeur !! Pour faire un abri de pécheur ... :mdr3:

JP
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lolofay
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Re: Comment vendre notre Eriba Fam sans carte grise ? ...

Message non lu par lolofay »

Salut

Attention le vendeur a surement envoyé le papier à la préf, la caravane n'appartient plus à personne !

lolo
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Maurice 49
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Re: Comment vendre notre Eriba Fam sans carte grise ? ...

Message non lu par Maurice 49 »

Merci pour vos réponses.
Le problème c'est que je connais pas l'adresse et l'identité de l'ancien proprio. Seuls les gendarmes grâce à leur fichier national peuvent le contacter et lui demander si il accepte de me transmettre ses coordonnées. Ils devaient le faire mais je n'ai pas de nouvelles...
Par ailleurs, lui de son côté, avait surement envoyé la déclaration de vente en préfecture.
Bref, je suis un peu bloqué ... :faché:
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Feeling
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Re: Comment vendre notre Eriba Fam sans carte grise ? ...

Message non lu par Feeling »

Voir avec La FFVE si la caravane à plus de 30 ans...
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