Certificat de vente

[katoche]

bonsoir à tous,
une petite question sur les conditions de vente pour les puck.
Sachant qu'il n'y a pas de cartes grises pour les puck donc pas de trace écrites qu'il y a changement de proprio : faut il rédiger un acte de changement de propriétaire ou de vente? Si oui sous quelle forme et avez vous un modèle? Faut il mettre des numéros... N° de la plaque eriba par exemple.
comme d'hab merci pour vous Lumières

[Christophe]

Hello !

Oui le certificat de vente sera ton seul document officiel.

Tu peux le faire sur papier libre, en double exemplaire ou prendre tout simplement celui dont on se sert en cas de vente d'un véhicule.

Il est préférable d'y faire figurer le montant de la vente et son mode de financement.

Bien entendu, reporter le N° de série qui figure sur la plaque d'identification.

Si possible demander à l'ancien propriétaire, copies de ses anciens papiers, certifs de vente, factures, documentations, ....