Définitions du tourisme en camping
Posté : mar. 15 déc. 2009 01:29
Hello !
Suite au post sur l'avenir de l'hôtellerie de plein-air, il me semble important de revoir ces définitions.
Ainsi cela permettra aux uns et aux autres de mieux choisir ou comprendre son lieu de villégiature.
Selon le Ministère du Tourisme :
Il existe deux catégories de terrains de camping aménagés au sens de l'article L. 443-1 du code de l'urbanisme :
1 - Terrain de camping
2 - Parc résidentiel de loisirs (PRL)
1 - Terrain de camping
Le camping doit être pratiqué dans des terrains aménagés qui doivent être classés et obéit aux règles d'urbanisme dès lors que l'exploitant reçoit de façon habituelle plus de vingt campeurs.
Le terrain de camping est destiné à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs (dites mobil-home) et d'habitations légères de loisirs.
Il existe quatre catégories de classement de une à quatre étoiles croissant selon le niveau de confort.
# sont classés terrains de camping "tourisme", les terrains dont plus de la moitié du nombre d'emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage,
# sont classés terrains de camping "loisirs", les terrains dont plus de la moitié du nombre d'emplacements est destinée à une occupation généralement supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Si l'aménagement du terrain de camping a été autorisé à des fins d'exploitation strictement saisonnière, il peut également être classé :
# avec la mention "saisonnier", dans ce cas sa période d'exploitation se limite à deux mois par an et répond à des caractéristiques spécifiques.
# avec la mention "aire naturelle", dans ce cas, sa période d'exploitation peut atteindre six mois par an et répond à des caractéristiques spécifiques.
Pour ouvrir un terrain de camping, l'exploitant doit obtenir:
# le permis d'aménager ainsi que le certificat de conformité des travaux auprès de l'autorité administrative compétente : mairie ou préfecture du lieu d'implantation du terrain de camping (DDE),
# l'arrêté de classement du préfet après avis de la commission départementale de l'action touristique où siègent des représentants de professionnels et des administrations,
2 - Parc résidentiel de loisirs (PRL)
Un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain aménagé au sens des articles R. 111-32 et R. 111-46 du code de l'urbanisme. Il est spécialement affecté à l’accueil principal des habitations légères de loisirs.
Les PRL peuvent être exploités par cession d’emplacements en pleine propriété ou par location (régime hôtelier).
Dans ce dernier cas seulement, ils font l’objet d’un classement.
Sous le régime hôtelier, les emplacements équipés sont loués à la journée, à la semaine ou au mois pour une clientèle qui n’y élit pas domicile. Cette exploitation est soumise à 2 conditions :
# une seule personne physique ou morale doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain.
# une seule personne physique ou morale doit assurer l’exploitation
Pour ouvrir un PRL :
Les parcs résidentiels de loisirs étant soumis à la réglementation du droit des sols, l'exploitant doit obtenir pour ouvrir son parc :
# le permis d'aménager ainsi que le certificat de conformité des travaux auprès de l'autorité administrative compétente : mairie ou préfecture du lieu d'implantation du parc résidentiel de loisirs (DDE),
# l'arrêté de classement du préfet après avis de la commission départementale de l'action touristique où siègent des représentants de professionnels et des administrations.
Principaux acteurs et fédérations professionnelles
# La Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA)
105, rue Lafayette
75010 Paris
Tél : 01 48 78 13 77
Fax : 01 42 85 41 39
Site Internet : www.fnhpa-france.com
# La Fédération française de camping caravaning (FFCC)
78, rue de Rivoli
75004 Paris
Tél : 01 42 72 84 08
Fax : 01 42 72 70 21
Site Internet : www.ffcc.fr
# L'Union nationale des propriétaires de parcs résidentiels de loisirs (UNAPAREL) qui représente les propriétaires et exploitants de parcs résidentiels de loisirs et des terrains de camping.
3-5, rue des Cordelières
75013 Paris
Tél : 01 64 01 01 93
Fax : 06 84 30 73 51
Suite au post sur l'avenir de l'hôtellerie de plein-air, il me semble important de revoir ces définitions.
Ainsi cela permettra aux uns et aux autres de mieux choisir ou comprendre son lieu de villégiature.
Selon le Ministère du Tourisme :
Il existe deux catégories de terrains de camping aménagés au sens de l'article L. 443-1 du code de l'urbanisme :
1 - Terrain de camping
2 - Parc résidentiel de loisirs (PRL)
1 - Terrain de camping
Le camping doit être pratiqué dans des terrains aménagés qui doivent être classés et obéit aux règles d'urbanisme dès lors que l'exploitant reçoit de façon habituelle plus de vingt campeurs.
Le terrain de camping est destiné à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs (dites mobil-home) et d'habitations légères de loisirs.
Il existe quatre catégories de classement de une à quatre étoiles croissant selon le niveau de confort.
# sont classés terrains de camping "tourisme", les terrains dont plus de la moitié du nombre d'emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage,
# sont classés terrains de camping "loisirs", les terrains dont plus de la moitié du nombre d'emplacements est destinée à une occupation généralement supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Si l'aménagement du terrain de camping a été autorisé à des fins d'exploitation strictement saisonnière, il peut également être classé :
# avec la mention "saisonnier", dans ce cas sa période d'exploitation se limite à deux mois par an et répond à des caractéristiques spécifiques.
# avec la mention "aire naturelle", dans ce cas, sa période d'exploitation peut atteindre six mois par an et répond à des caractéristiques spécifiques.
Pour ouvrir un terrain de camping, l'exploitant doit obtenir:
# le permis d'aménager ainsi que le certificat de conformité des travaux auprès de l'autorité administrative compétente : mairie ou préfecture du lieu d'implantation du terrain de camping (DDE),
# l'arrêté de classement du préfet après avis de la commission départementale de l'action touristique où siègent des représentants de professionnels et des administrations,
2 - Parc résidentiel de loisirs (PRL)
Un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain aménagé au sens des articles R. 111-32 et R. 111-46 du code de l'urbanisme. Il est spécialement affecté à l’accueil principal des habitations légères de loisirs.
Les PRL peuvent être exploités par cession d’emplacements en pleine propriété ou par location (régime hôtelier).
Dans ce dernier cas seulement, ils font l’objet d’un classement.
Sous le régime hôtelier, les emplacements équipés sont loués à la journée, à la semaine ou au mois pour une clientèle qui n’y élit pas domicile. Cette exploitation est soumise à 2 conditions :
# une seule personne physique ou morale doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain.
# une seule personne physique ou morale doit assurer l’exploitation
Pour ouvrir un PRL :
Les parcs résidentiels de loisirs étant soumis à la réglementation du droit des sols, l'exploitant doit obtenir pour ouvrir son parc :
# le permis d'aménager ainsi que le certificat de conformité des travaux auprès de l'autorité administrative compétente : mairie ou préfecture du lieu d'implantation du parc résidentiel de loisirs (DDE),
# l'arrêté de classement du préfet après avis de la commission départementale de l'action touristique où siègent des représentants de professionnels et des administrations.
Principaux acteurs et fédérations professionnelles
# La Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA)
105, rue Lafayette
75010 Paris
Tél : 01 48 78 13 77
Fax : 01 42 85 41 39
Site Internet : www.fnhpa-france.com
# La Fédération française de camping caravaning (FFCC)
78, rue de Rivoli
75004 Paris
Tél : 01 42 72 84 08
Fax : 01 42 72 70 21
Site Internet : www.ffcc.fr
# L'Union nationale des propriétaires de parcs résidentiels de loisirs (UNAPAREL) qui représente les propriétaires et exploitants de parcs résidentiels de loisirs et des terrains de camping.
3-5, rue des Cordelières
75013 Paris
Tél : 01 64 01 01 93
Fax : 06 84 30 73 51
