Forum Eriba Touring.com

En v'la une nouvelle qu'elle est bonne !!

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006074228


Article R221-10

Modifié par Décret n°2016-723 du 31 mai 2016 - art. 1

I.-Les catégories A1, A2, A, B1, B et BE du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière pris en application de l'article R. 226-1.

II.-Les catégories A1, A2, A, B1 et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'un avis médical favorable.

III.-La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite :

1° Des taxis et des voitures de transport avec chauffeur ;

2° Des ambulances ;

3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire ;

4° Des véhicules affectés au transport public de personnes,

que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.

La seule chose c'est si on va à l'étranger et qu'ils ne sont pas au courant de la modification de la législation de refaire le permis....

A plouche

Qu'en est-il du renouvellement au bout de cinq ans?

Rolland a écrit :Qu'en est-il du renouvellement au bout de cinq ans?

Lorsque tu as ton permis B, c'est pourtoujours sans visite ni quoi que ce soit, si tu es bien sage avec le code de la route.
La visite tous les cinq ans ne concerne que le permis poids lourd, jusqu'à tes soixante ans, après .......

Et pourquoi y a t il une date de renouvellement sur le permis ? nouvelle génération !
Eribalin.

C'est nouveau, ça vient de sortir !!!!
Depuis les nouveaux permis carte de crédit, ils ne sont plus valable que 15 ans, sauf mention différente à l'arrière du permis (poids lourds, 5 ans) la date de péremption est fort discrète, elle se trouve sur le coté photo, en bas à droite dans un ovale, et il faut incliner la carte pour le voir apparaitre.....
Je me suis mis dans la boite à gants, copie "Légifrance" de l'article R221610 modifié par décret 20166723 du 31 mai 2016, art 1, stipulant que les permis A1,A2, A, B & BE sont délivrés SANS visite médicale préalable, au cas z'où.
Car si en France, les bleus seront peut-être au courant, il n'en sera pas de même à l'étranger, même en Europe, ayant eu au Portugal des remarques sur ma carte d'identité périmée, alors que prorogée de 5 ans, depuis refaite avant l’expiration des 5 ans supplémentaires.

A plouche

Bonjour

Oui bonne nouvelle,mais pour les plus de 60 ans la visite médicale est aussi finie.
Car le mien se fini sur mon nouveau permis format carte de crédit le 08/04/2017 ça c'est pour la visite si non le permis est bon jusqu'en 2020.
Merci pour la bonne nouvelle si ça dure?

Plus de visite pour le BE. C'est fini-nini, ni pour le passer, ni pour le renouvellement, c'est a vie sauf..... annulation de permis !!!.
Copie d'un courrier récupéré sur un forum Land je vous fait un copier coller du mail reçu à la FFCC émanant du Ministère de l'Intérieur ( Bureau des Permis de Conduire):


Bonjour Monsieur,

Je vous contacte ce jour car nous avons pas d’interrogation concernant le décret du 2016-723 du 31 mai 2016 qui précise que la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler le permis remorque BE depuis le 3 juin 2016.

Un de nos membres du comité directeur nous adresse les questions suivantes :

Quid de la date de visite médicale= quelle est la date de validité des permis BE maintenant que la visite médicale n’existe plus ?

réponse MI
Les permis BE sont désormais valables (dès la date d'obtention de la catégorie) sans limitation dans le temps sans préjudice d'une visite médicale visant spécifiquement une affection dont l'usager serait atteint mais qui n'a rien à voir avec l'ancienne visite médicale de renouvellement de la catégorie.

Quid des permis BE périmés (dont les personnes n’ont pas fait leur visite médicale), sont-ils de fait de nouveau valable ?

réponse MI:
Oui, ces permis sont de nouveau valables sans autre forme de procédure.

Quid des personnes qui ont le BE, ont-ils automatiquement l’ancien B 96 ou doivent-ils passer la formation de 7 heures ?

réponse MI:
Il n'y a pas d'équivalence entre le BE et le B96. La formation de 7 heures pour obtenir le B96 existe toujours. L'usager choisit soit de suivre cette formation, soit de passer la catégorie BE du permis de conduire en fonction du type d'ensemble qu'il souhaite conduire.


Merci d’avance pour vos réponses qui lèveront bien des doutes et questionnement de la part de nos membres.

Bien à vous, A plouche

Edit: original du forum caravane.com

LANDERIBA a écrit :Copie d'un courrier récupéré sur un forum Land

Juste pour rendre à César ce qui appartient à César......
Il vient en fait du site "Lacaravane.com", ou le forum Land l'avait déjà récupéré

Ciao.

Bon, je suis lourd, mais mon permis EB est noté expiré au 29/04/2010 . Je ne l'ai pas renouvelé en repassant cette fameuse visite, il devient quoi? Il est définitivement acquis à sa date de passage en 1993 ou devrais-je repasser une visite?

Si je relis bien:
réponse MI
Les permis BE sont désormais valables (dès la date d'obtention de la catégorie) sans limitation dans le temps sans préjudice d'une visite médicale visant spécifiquement une affection dont l'usager serait atteint mais qui n'a rien à voir avec l'ancienne visite médicale de renouvellement de la catégorie.

Pour moi ce n'est pas bien clair...

Relis plus haut au Mar 5 Juil 2016 15:43
Tu devrais trouver ton bonheur.... Quid des permis BE périmés

A plouche

Ben oui, je viellis et j'avais zappé cette ligne.

Je suis donc parfaitement en règle avec une date limite de validité indiquée en clair sur mon permis ! Je roule sans mais avec permis ! Génial !

J'ai fait re valider mon permis BE au mois de mais et donc j'ai passé une visite médicale pour être prêt à partir en règle en septembre ...
Si j'avais attendu un peu je passais à côté. Bah il sera renouvelé dans deux ans sans visite et pis c'est tout.

Donc, pour ceux qui comme moi, sont atteins de diabète et déclarés comme tel sur le permis EB, visite médicale obligatoire tous les deux ans ! !
Eribalin.